Cost after tax exemption:
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Les dons à Fondation ARSEP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du Code Général des Impôts). Le donateur peut déduire 66% du don de son impôt sur le revenu à payer, tant que le total des dons de l’année est inférieur à 20% du revenu imposable.
Les dons à Fondation ARSEP ouvrent également droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (article 885-0 V bis A du Code Général des impôts). Le donateur peut déduire 75% du don de son impôt sur la fortune immobilière à payer, tant que le total des réductions de l’année est inférieur à 50 000 €.
Les deux réductions ne sont pas cumulables.
